P 29 Actes anciens. \ Ce jour-là, Onnens et Bonvillard décident de partager les compâturages que les deux communautés avaient en indivision, selon les conditions suivantes : 1) Onnens cède à Bonvillard tous les droits de pâturage qu'elle pouvait avoir sur les Marais de Bonvillard, et cela depuis

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Onnens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Onnens Fonds d'archives de la commune de Onnens, 1405-1960 (Fonds)
      - $P 28 Actes anciens. \ Accord entre les communautés d'Onnens et de Bonvillars, réunies en Corps au sujet de leurs compâturages respectifs; Onnens cède à Bonvillars tous les droits de pâturage qu'elle possède sur la part du Marais de Bonvillars, sise devers vent d'une ligne partant depuis le milieu$ P 28 Actes anciens. \ Accord entre les communautés d'Onnens et de Bonvillars, réunies en Corps au sujet de leurs compâturages respectifs; Onnens cède à Bonvillars tous les droits de pâturage qu'elle possède sur la part du Marais de Bonvillars, sise devers vent d'une ligne partant depuis le milieu
      - $P 29 Actes anciens. \ Ce jour-là, Onnens et Bonvillard décident de partager les compâturages que les deux communautés avaient en indivision, selon les conditions suivantes : 1) Onnens cède à Bonvillard tous les droits de pâturage qu'elle pouvait avoir sur les Marais de Bonvillard, et cela depuis$ P 29 Actes anciens. \ Ce jour-là, Onnens et Bonvillard décident de partager les compâturages que les deux communautés avaient en indivision, selon les conditions suivantes : 1) Onnens cède à Bonvillard tous les droits de pâturage qu'elle pouvait avoir sur les Marais de Bonvillard, et cela depuis
      - $P 30 Actes anciens. \ Monsieur le capitaine George Duvoisin de Bonvillars vend à la commune d'Onnens représentée par Claudi Bontemps, gouverneur, le tiers d'une pièce de terre qu'il possède en indivision avec la commune rière Onnens, lieudit A la Codretaz sous la fontaine, de la contenance d'une$ P 30 Actes anciens. \ Monsieur le capitaine George Duvoisin de Bonvillars vend à la commune d'Onnens représentée par Claudi Bontemps, gouverneur, le tiers d'une pièce de terre qu'il possède en indivision avec la commune rière Onnens, lieudit A la Codretaz sous la fontaine, de la contenance d'une

Zone d'identification
Cote:	P 29
Titre:	Actes anciens. Ce jour-là, Onnens et Bonvillard décident de partager les compâturages que les deux communautés avaient en indivision, selon les conditions suivantes : 1) Onnens cède à Bonvillard tous les droits de pâturage qu'elle pouvait avoir sur les Marais de Bonvillard, et cela depuis le milieu du champ de Monsieur Abram Duvoisin, dit En Cache lau, en droite ligne jusqu'au lac, tout ce qu'il y a devers Vent; en compensation, Bonvillard cède à Onnens, toute la partie de ce Marais devers Bise; 2) Il a été convenu que chaque communauté aurait sa portion de pâturage de son côté, depuis le milieu dudit Champ de Monsieur Abram Duvoisin, où il a été planté une borne, en tirant en droite ligne jusqu'à une autre borne qui a été plantée à l'entre-deux du dessus des Champs de Daniel fils de feu Jean-Jacques Apoteloz et celui de Jean-Isaac fils de feu Daniel Apoteloz, et qui fait ainsi les trois terres d'avec le champ de l'hoirie de feu spectable Daniel-Abram Mayor, qui est en devers Joran, et depuis ladite borne en tirant en droiture sur le Grand Chemin à une autre borne qui y a été plantée à côté d'icelui entre les champs de Jean-François fils de feu Daniel Apoteloz et celui qui provient de Pierre-Jaques Favre, que tient aujourd'hui Jean-Pierre Dagon; et depuis là, en suivant du côté de Joran, tout le long de l'entre-deux desdits champs, jusqu'à la pièce qui appartient à Monsieur Fatio de la Cour (de Bonvillard), où une borne a été plantée, sise En Praz Novi; et depuis là, en tirant du côté de bise tout le long des contours entre ladite pièce dudit Monsieur Fatio et les champs jusqu'à la borne de délimitation de la mayorie d'Onnens et de la métralie de Bonvillard; en considération de quoi, Onnens s'est séparée de la portion de pré qu'elle possédait par indivis avec Bonvillard, provenant d'une passation à clos dit En Praz Noir, dont l'acte de cession a été passé ce jour en faveur de Bonvillard; 3) Item, il a été convenu que depuis ladite borne de délimitation, que ladite séparation de pâturage suivrait et irait selon la délimitation des deux territoires, ainsi que les bornes en ont été plantées jusqu'au Coin du Bois du Fillez proche l'angle de la possession de la Codretaz; 4) Item, depuis là, il a été convenu que chaque communauté aurait en toute propriété le pâturage, sur son propre bois de Chêne, comme les bornes en sont plantées, à la réserve que depuis la borne qui est en-dessous du Coin des Champs Cretins jusqu'à une autre borne plantée 20 toises du côté de Vent, sur le bois de Bonvillard, tirant en haut, tout le long du côté du Vent jusque dessus des Champs Cretins, restera en indivision, afin que les bestiaux puissent avoir le libre passage comme par le passé. 5) Item, il a aussi été règle que depuis les Champs Cretins, il y aura les Femevuilles tant desdits de Bonvillard que d'Onnens, comme aussi à côté d'icelles Sur le Bois du Fillex dudit Bonvillard la contenance de 36 poses de terrain à 500 toises la pose, où on a planté des bornes et marqué de grosses pierres par des croix pour limites qui devra rester par indivision de pâturage comme par le passé; de plus, les champs et les planches en-dessus du bois du Tillex jusqu'à la montagne de Messieurs Duthon, et celle provenant des Chabloz, lesquels champs forment un carré appartenant aux prises des hoirs du capitaine Duvoisin, de Jean-Rodolph Tarrin, de Jean-Jaques Baussan et hoirs de Salomon et Pierre Jaquier, quoiqu'ils soient du territoire d'Onnens, resteront aussi dans l'indivision du pâturage des deux communautés; 6) Item depuis là, il a été convenu que la délimitation
	suivrait la charrière appelée de Chassery, comme le porte la sentence de noble Jean- Pierre Deboccard, bailli de Grandson en 1684, en tirant en-haut de la maison soit grange de Jean-Jaques Dupenin, que tiennent à présent Messieurs Duthon, ensuite droit en-haut, jusqu'aux Râpes communes; 7) Item, il a été réservé que s'il y avait quelques prises ou montagnes mixtes, c'est-à-dire qui fussent en partie sur l 'un et sur l'autre territoire ci-dessus limités, les propriétaires auraient droit de compâturage sur leurs propres fonds sur l'un et l'autre des deux endroits, avec le bétail qu'ils peuvent garder, mais ne pourront pas mener pâturer leur bétail d'une prise sur l'autre dans un territoire différent; enfin, quant au pâturage des Rapes Communes, il restera comme du passe; fait en présence des communautés, proche les bornes de leur territoire en présence de Pierre-Abram Cochand, Jaques-François Cochand et Jean-Jaques Cochand son fils, tous trois de Romairon et de François Chabloz de Vaugondry, témoins; signé Antoine-Louis Mayor.
Dates:	1759 - 1759
Période de création:	1759
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds