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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parc	1621	Indéterminé en dessous du fonds	D 52
		Actes anciens. Ce jour-là, Onnens et Bonvillard décident de partager les compâturages que les deux communautés avaient en indivision, selon les conditions suivantes : 1) Onnens cède à Bonvillard tous les droits de pâturage qu'elle pouvait avoir sur les Marais de Bonvillard, et cela depuis le milie	1759	Indéterminé en dessous du fonds	P 29
		Actes anciens; droits communaux; conventions; titres; pièces administratives; actes notariés. Au château de la Majorie, à Sion; l'évêque de Sion Walther met en possession de l'église paroissiale Sainte-Marie de Grône dom Aymon Langini, jusque-là recteur de la chapelle Sainte-Catherine en l'église	1462	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Affaires judiciaires. Litige entre la terre de Montagny et la mayorie d'Onnens à propos de l'ohmguelt : taxe sur les vins.	1630	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Cadastre et délimitations. Délimitation de la majorie de Vallorbe octroyée par Vénérable Claude Michaud grand cellerier du Monastère de Romainmôtier agissant au nom de François de Savoie abbé commendataire à la Commune de Vallorbe représentée par Guillaume Glaudet et Antoine Ballif, ses gouverneur	1488	Indéterminé en dessous du fonds	G 2
		Cadastre et plans. Plans géométriques du village et territoire de Villars-Mendraz dépendant du fief direct, seigneurie et mayorie de noble et généreux David-Louis Constant de Rebecque, citoyen de Lausanne, seigneur d'Hermenches et dudit Villars, colonel d'infanterie au service de LL EE de Hollande	1753	Indéterminé en dessous du fonds	GA
		Contentieux, affaires judiciaires. Mandat baillival interdisant la cueillette des fruits sauvages avant la Saint-Barthélemy dans toute l'étendue de la Majorie de Vallorbe à peine de 5 florins d'amende pour chaque arbre dépouillé.	1620	Indéterminé en dessous du fonds	F 29
		Contentieux. Dossier du procès opposant Pierre Mayor de Lutry et l'évêque de Lausanne, ainsi que Anne veuve de Robert Deneschel et Amédée de la Roche, concernant la vente de la mayorie de Lutry pour 300 florins.	1490 - 1492	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 25
		Contentieux. Procès divers concernant la mayorie de Lutry. Arrêt de souverain concernant les amodiations, subhastations, etc.	1590	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 47 N° 9 :
		Contentieux. Procès divers concernant la mayorie de Lutry. Arrêt souverain au sujet du siège de la cour de justice (Cully ou Lutry).	1564	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 47 N° 3 :