Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Dettes ou emprunts. Obligation en faveur de noble (?) May bailli de Romainmôtier et la commune du Lieu pour laquelle agissent Moïse Reymond secrétaire substitut du vénérable consistoire et Jacques-David Rochat, l'un et l'autre du Lieu; capital: 1240 florins, 3 sols, 11 deniers, savoir 1190 florins	1732	Indéterminé en dessous du fonds	M22
		Divers. Lettre de LL EE au consistoire de Thierrens (attributions).	1742	Indéterminé en dessous du fonds	Env. 11
		Documents et pièces touchant les domaines. Le bailli de Morges signale à noble David Mayor qu'il a été désigné pour siéger au Consistoire de la localité.	1743	Indéterminé en dessous du fonds	C 71
		Dossiers et correspondances pour la bourgeoisie, état civil, enfants illégitimes, recherches en paternité, naturalisation, municipalité, Conseil communal, élections communales.	1696 - 1931	Indéterminé en dessous du fonds	E VII/1/4
		Droits communaux. Ordonnance souveraine délimitant les compétences des consistoires de Lutry et de Savigny, et fixant la pension du marguillier de Lutry.	1598	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu E 90
		Droits communaux. Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe pour laquelle agit Jacob Grobéty justicier son gouverneur avec Moïse Favre châtelain, Egrège Jérémie Olivier Vallotton curial, Théodore Vallotton juge substitué du vénérable consistoire, Jérémie Truan justicier, David et Dan	1715	Indéterminé en dessous du fonds	E 20
		Droits communaux. Reconnaissance en paternité par Jean Jaques Rosselet des Verrières (Suisse) de l'enfant né de Suzanne fille de Jérémie Jaquet sa servante; témoins; le châtelain Grobety, le ministre Philippon, David Grobety gouverneur et Jérémie Glardon secrétaire du consistoire de Vallorbe; acte	1794	Indéterminé en dessous du fonds	E 199
		Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. Ordonnance de LL EE au sujet du consistoire, qu'elles se réservent, en défendant au mayor de Lutry de citer ceux de Villette par devant lui.	1576	Indéterminé en dessous du fonds	9 Z 100
		Droits concernant le mayor de Lutry et les paroisses de Lutry et de Villette. Requêtes sur l'exercice du consistoire du Mont de Villette.	1501 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	9
		Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Gamaliel Conod, Joseph Vallotton petit gouverneur et Abraham Conod justicier, conseillers dudit lieu, agissant au nom de la commune des Clées, contre Samuel Conod juge au vénérable consistoire des Clées, une partie de bâtiment que le vendeur avai	1733	Indéterminé en dessous du fonds	E 68