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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Accord de passation à clos en faveur de David Maulaz de Fiez, signé Symond, AC no 50.	1612	Indéterminé en dessous du fonds	854/22
		Accord et prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune de Croy, sur ce que Mayre Bonard de Croy ayant réduit à clos un sien pré Au Fossaux, ceux de Romainmôtier prétendaient l'émolument de la passation à clos, ladite pièce étant sur leur devens d'automne; ceux de Croy le réclament parc	1621	Indéterminé en dessous du fonds	D 52
		Accord. Ville. Accord entre la ville et noble Jean de Loys, seigneur de Villardens, Chavannes, Orzens, etc, représenté par égrège Jean-Louis Courlat. La ville lui cède différentes censes, assavoir une de la moitié de 3 sous sur une place de 4 toises et 4 pieds près de la porte de l'Etraz, encl	1719	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2625
		Acte de passation à clos.	1669	Indéterminé en dessous du fonds	P 17
		Acte de passation à clos.	1645	Indéterminé en dessous du fonds	E 2
		Acte. Passations à clos et à record.	1467 - 1757	Indéterminé en dessous du fonds	C.23.d
		Actes anciens (parchemins). Passation à clos et à record. Par la communauté de Cugy en faveur de Jérémie Sterk pour une pièce de terre et pré de la contenance d'environ 10 poses sise rière le territoire de Cugy, lieu-dit "A l'Essert Dessoubs" alias "En Rosset"et pour une autre pièce de terre et	1693	Indéterminé en dessous du fonds	W 18
		Actes anciens (parchemins). Passation à clos et record. Du mas de la Bérallaz en faveur de la Commune de Cugy , contre Jean-Elie Capt et autres, moyennant 700 florins.	1753	Indéterminé en dessous du fonds	W 41
		Actes anciens. Accord de l'honorable Commune d'Hermenches à celle de Peney concernant la passation à clos par celle-ci d'un mas sis en Coutteron, pour le prix de 50 florins "outre le boire raisonnable".	1719	Indéterminé en dessous du fonds	P 44
		Actes anciens. Accord par la commune de Neyruz à Abram Samuel Mestral de passation à clos. Sur toute les terres de son bien de la Crousaz, moyennant 500 florins.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	P