Q 109 Domaines communaux. \ Mémoire du Dizain de Saint-Triphon au Conseil général d'Ollon; par suite des procédés de 2 habitants d'Ollon (Abraham Pousaz et Abraham Borrel), le dizain engage la commune à prendre en mains cette cause qui intéresse la généralité; la Râpe de Charpigny a, de tout temp

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 109
Titre:Domaines communaux.
Mémoire du Dizain de Saint-Triphon au Conseil général d'Ollon; par suite des procédés de 2 habitants d'Ollon (Abraham Pousaz et Abraham Borrel), le dizain engage la commune à prendre en mains cette cause qui intéresse la généralité; la Râpe de Charpigny a, de tout temps, été un pâturage ouvert au public de tous les dizains les plus voisins, en outre Bruet; les Bruets en étaient ouverts, et le bétail de tous se jeta sur ces râpes aussi bien qu'aux Isles et En Bruet; les 12 Dizains ont un droit égal sur les pâquiers publics; il n'est pas juste de punir les uns par 25 florins d'amende pour chaque échappée; c'est donc à la Commune à défendre les innovations préjudiciables sans quoi insensiblement le public perdrait ses droits; on doit rester un corps comme les 13 cantons qui forment la Suisse, qui doivent se tenir très liés; la commune doit se souvenir des mandats de Vernet qui étaient pareils à ceux de Pousaz et Borel, et quand Vernet attaqua la Commune pour les Iles, Charpigny n'avait pas été oublié dans la procédure, de même en 1715 où ceux d'Ollon-Villy revendiquaient leur part à ce parcours; du reste, la commune en a payé la taillabilité et les impôts; Saint-Triphon n'a que ce patturage pour ses attelages.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CANTON (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138982
 

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