U 196 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. \ Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nico

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 196
Titre:Affaires judiciaires.
Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part.
Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nicolas de Diesbach, à la Croix de Truchefardel, limite immémoriale entre la Paroisse d'Aigle et celle de Noville.
Parmi les pièces à conviction, des extraits, traduits, de reconnaissances en 1408, 1437, 1543.
Une reconnaissance du 31 mai 1563 a été transcrite le 5 février 1788 par Pierre Daniel Tissot, Régent de 5e au Collège de Lausanne, et Antiquaire pour les anciens documents.
L'avocat des particuliers est le Docteur Cart, de Morges.
Plusieurs lettres sont écrites de Berne par Ch R Stuber, cachetées à ses armes, d'or au chevron de sable accompagné de trois chandeliers de sable, et sont adressées au curial Loup, à Noville.
Dates:1786 - 1793
Période de création:1786 - 1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Très important : le registre de la procédure, relié, 259 folios.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  COLLEGE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENQUETE JUDICIAIRE (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOUP (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VISITE DES LIEUX (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
  SABLE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134709
 

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