U 195 Affaires judiciaires. \ LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 194 Affaires judiciaires. \ Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. \ Devant le$ U 194 Affaires judiciaires. \ Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Vevey, demeurant à Chillon, qui doit payer son quot (sa contribution) relatif aux biens fonciers qu'il détient dans ces communes du chef de sa femme, née Loup. \ Devant le
      - $U 195 Affaires judiciaires. \ LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 195 Affaires judiciaires. \ LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 196 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. \ Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nico$ U 196 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. \ Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nico

Zone d'identification
Cote:	U 195
Titre:	Affaires judiciaires. LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse des pauvres de la Paroisse de Noville, tel que le réclamaient les communiers de Roche.
Dates:	1785 - 1785
Période de création:	1785
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds