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Actes anciens. Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec
1633Indéterminé en dessous du fonds P 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny. Vision des lieux, propositions des députés de la commune pour un règlement à l'amiable.
1758Indéterminé en dessous du fonds U 171/6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-Isaac Faillettaz de Villars-Bozon et Jean-David Guyaz de Mauraz (L'Isle). Vision des lieux à la réquisition du Conseil de Pampigny.
1791Indéterminé en dessous du fonds U 208/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, au lieu-dit En Muraz. Rapport d'une vision des lieux.
1728Indéterminé en dessous du fonds U 122/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Pampigny et Nicolas Lhomoz, granger de Chavannes-le-Veyron au sujet de 7 chênes coupés par le dernier au lieu-dit A la Croix, propriété revendiquée par Pampigny. Reprise de cause, vision des lieux et renvoi.
1657Indéterminé en dessous du fonds U 26/3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil de Pampigny et Pierre-André Favre juré de Chavannes-le-Veyron au sujet de bois coupé dans le bois banal de Pampigny au lieu-dit En Chauderon, au-delà des bornes délimitant les juridictions. Comparution devant la Cour baillivale, demande d'une vision
1756Indéterminé en dessous du fonds U 168/4 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Mandat baillival pour une vision des lieux par le Grand Voyer.
1761Indéterminé en dessous du fonds U 179/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Vision des lieux par le Grand Voyer.
1761Indéterminé en dessous du fonds U 179/3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige entre le gouverneur de Pampigny, et celui de Sévery au sujet de bêtes de bovin gagés sur des terres de la commune de Pampigny par ses messeillers. Arbitrage, vision des lieux, compromis et poursuite de la procédure.
1643Indéterminé en dessous du fonds U 25/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Litige opposant la communauté de Pampigny à Louis Guffon et Elie Cuvit, tous de Mollens, au sujet de bêtes gagées sur le pâturage des Mures. Protestation par le gouverneur de Mollens, vision des lieux ordonnée par le bailli de Morges.
1729Indéterminé en dessous du fonds U 133/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)ENQUETE JUDICIAIRE (Matières\E)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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