Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s	1495	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Affaires judiciaires et procédures. Litige entre Belmont-sur-Lausanne et Pully au sujet du ramassage du sable et des pierres sur les chemins.	1796	Indéterminé en dessous du fonds	U.9
		Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Capitaine Comte contre Moudon - sable et gravier aux Ilettes.	1793	Indéterminé en dessous du fonds	AFA 48, 330
		Affaires judiciaires. En cour gouvernale, le gouverneur Lombach (d'après son cachet : de sable à la bande ondée d'or accompagnée de deux feuilles de tilleul du même) impose à Yvorne de rembourser la solde du cavalier de Montholivet établi rière Villeneuve et payée par la commune de Noville, sur le	1681	Indéterminé en dessous du fonds	U 85
		Affaires judiciaires. Prise de sable dans le bois de Fermens. Appel de la noble Dame de Pampigny contre le mandat baillival.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	U 78/3
		Affaires judiciaires. Prise de sable dans le bois de Fermens. Avis baillival adressé à la noble Dame de Pampigny, l'informant sur l'autorisation accordée à la commune.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	U 78/2
		Affaires judiciaires. Prise de sable dans le bois de Fermens. Opposition de la noble Dame de Pampigny.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	U 78/1
		Affaires judiciaires. Prise de sable dans le bois de Fermens. Vision et bornage proposée par le Conseil de Pampigny à la noble Dame de Pampigny.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	U 78/4
		Affaires judiciaires. Procès intenté par la noble Dame de Pampigny à la commune au sujet de la possession d'une terre d'où les communiers tirent bois et sable (probablement En Ferment ou au Montillier). Prononcé baillival.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	U 81
		Affaires judiciaires. Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nicolas de Die	1786 - 1793	Indéterminé en dessous du fonds	U 196