U 197 Affaires judiciaires. \ Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, interdit à tous et un chacun sans exception de "passer soit à pied, soit avec le chart ou autrement par dessus le pré nommé la Bousse, appartenant à LL EE pour leur cure dudit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 196 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. \ Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nico$ U 196 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une part, et de nombreux particuliers désirant passer à clos leurs fonds, d'autre part. \ Le 14 juin 1790, il y a une vision des lieux par le gouverneur des 4 mandements, Nico
      - $U 197 Affaires judiciaires. \ Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, interdit à tous et un chacun sans exception de "passer soit à pied, soit avec le chart ou autrement par dessus le pré nommé la Bousse, appartenant à LL EE pour leur cure dudit$ U 197 Affaires judiciaires. \ Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, interdit à tous et un chacun sans exception de "passer soit à pied, soit avec le chart ou autrement par dessus le pré nommé la Bousse, appartenant à LL EE pour leur cure dudit
      - $U 198 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville. \ Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Sa$ U 198 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse des pauvres du Charitable Hopital de Montreux, contre le vénérable Consistoire de Noville. \ Il y a eu contestation au sujet de l'entretien du cinquième enfant de Jean Sa

Zone d'identification
Cote:	U 197
Titre:	Affaires judiciaires. Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, interdit à tous et un chacun sans exception de "passer soit à pied, soit avec le chart ou autrement par dessus le pré nommé la Bousse, appartenant à LL EE pour leur cure dudit lieu". La même interdiction s'applique au pré appelé le "Clos du Bey".
Dates:	1791 - 1791
Période de création:	1791
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds