Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,06s) 123>>
		Actes anciens. Arbitrage d'un différend entre Pampigny et Sévery relatif au bornage des pâturages et la messeillerie des dits lieux ; avec visite des lieux par les arbitres.	1587	Indéterminé en dessous du fonds	PP 185
		Actes anciens. Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec	1633	Indéterminé en dessous du fonds	P 13
		Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Copie d'un avis reçu du Landammann de l'Etat de Vaud; Suspension du Conseil de sa décision	1824	Indéterminé en dessous du fonds	KA 44
		Actes privés. "Lettre de Louis Rochat des Charbonnières à Elie Aubert juge de paix au Lieu l'avisant qu'on a enfoncé une vitre à l'une de ses fenêtres et ce n'est pas la première fois", enquête sommaire de la police judiciaire du cercle du Pont, visite des lieux.	1889	Indéterminé en dessous du fonds	KAB29
		Actes. Conflit entre Gryon et Ollon au sujet des clôtures de Taveyanne; visite des lieux.	1554	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 8. 142
		Actes. Conflit entre Gryon et Ollon au sujet des clôtures entre Taveyanne et les alpages d'Ollon; mandat gouvernal ordonnant une visite des lieux.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 8. 149
		Actes. Conflit entre Gryon et Ollon au sujet des clôtures entre Taveyanne et les alpages d'Ollon; mandat gouvernal ordonnant une visite des lieux.	1556	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 8. 150
		Affaires judiciaires. Bornage de juridiction du bois de Fermens entre la commune et le seigneur de Pampigny. Vision des lieux, propositions des députés de la commune pour un règlement à l'amiable.	1758	Indéterminé en dessous du fonds	U 171/6
		Affaires judiciaires. Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-Isaac Faillettaz de Villars-Bozon et Jean-David Guyaz de Mauraz (L'Isle). Vision des lieux à la réquisition du Conseil de Pampigny.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	U 208/1
		Affaires judiciaires. Gagement de 3 chevaux, entrés par le Veyron à sec, sur un marais de Pampigny, au lieu-dit En Muraz. Rapport d'une vision des lieux.	1728	Indéterminé en dessous du fonds	U 122/1