M 58, 2170 Prononciation arbitrale. \ Particuliers. \ Noble Jeannon Varambert, bourgeois de Genève, et Marie, sa femme, ayant un différend avec noble Nautermet Tissot, citoyen de Genève, auquel il réclamait 41 florins p.p; et 19 florins qu'il leur devait aussi en vertu d'une certaine sentence, i

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2170
Titre:Prononciation arbitrale.
Particuliers.
Noble Jeannon Varambert, bourgeois de Genève, et Marie, sa femme, ayant un différend avec noble Nautermet Tissot, citoyen de Genève, auquel il réclamait 41 florins p.p; et 19 florins qu'il leur devait aussi en vertu d'une certaine sentence, item, 50 florins qu'il leur devait en vertu d'un certain accord Ils remettent le litige aux mains d'arbitres qui sont pour l'acteur Jean Nergaz et pour le défendeur noble Pierre d'Orsières et pour surarbitre Amédée Gulle, lesquels prononcent que la partie qui n'obtempérerait pas à l'arbitrage paierait à l'autre lesdits 50 florins et le rée n'ayant pas obtempéré fut assigné en justice dans le Pays de Vaud pour lesdites dettes et condamné par le juge du mandement de Prangins au paiement de ses dettes pour les 50 florins; ledit Nautermet donna la caution de Collet Cristin, de Gland Auquel on saisit un pré et audit Nautermet on saisit une vigne de 2 poses; item, les acteurs demandaient paiement de 60 florins que le rée leur devait pour le solde de la dot de la susdite Marie, soeur dudit Nautermet, à quoi ledit Nautermet répliquait qu'il avait des quittances pour ses 60 florins et que pour les 41 que dessus, il avait donné à son beau-frère des tonneaux de vin de Somon; finalement, ils prennent pour arbitres Michel Nergaz et Girard de Rive, de Genève, pour les acteurs, et nobles Jean Taccon et Louis Plonjou, marchands de Genève, pour le rée; ils prononcent comme suit : tout différend est aboli et les frais sont compensés, les acteurs n'ont plus rien à réclamer du rée, moyennant que celui-ci leur remette une vigne de 2 poses en franc-alleu rière Gland, lieu-dit en Marssin évaluée 180 florins, tant pour le principal que pour les frais.
Dates:1518 - 1518
Période de création:1518
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DOT (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANC ALLEU (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  MARCHAND (Matières\M)
  MARIAGE (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132456
 

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