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Acquis de franc à laud en faveur de la Commune de Rougemont fait de Pierre fils de feu Pierre Saugy, "agissant au nom de leur maison"; notaire J R Mange.
1736Indéterminé en dessous du fonds D 209 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquis franc à laud pour la Commune de Pierre Saugy; notaire B Yersin, curial, avec sceau plaqué de Gabriel de Gingins, seigneur d'Eclépens, Bailli de Gessenay.
1732Indéterminé en dessous du fonds D 205 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acquis franc à laud pour la Commune, de Jonas Cottier au nom de sa femme Marie Rossier; notaire R Mange, curial, avec sceau pendant de Gabriel de Gingins, seigneur d'Eclépens, Bailli de Gessenay.
1733Indéterminé en dessous du fonds D 206 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. LL EE , réunies le 11 juin 1674 pour écouter les griefs de noble André Joffrey, châtelain et lieutenant baillival de Vevey, issus des décisions prises durant la confection des reconnaissances générales par le sieur Gaudard rière ledit bailliage en 1664-1665, décident de procéder à l
1674Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Bernard de Menthon, seigneur de Menthon, Duing et de Bonatrey, fils de défunt Georges de Menthon, ayant vendu, mère et franc alleu, à noble Henri de Cossonay, seigneur de Saint-Martin de Chêne en Vaud, sa maison, jardin et autres appartenances en Couvaloup, ainsi que d'autres biens, pour le prix de
1528Indéterminé en dessous du fonds Poncer. Menthon 54 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cadastre. Fiefs divers. Doubles d'assujettissements au fief de LL EE par Jean Décombaz d'une parcelle de terre et pré en partie de franc alleu En la Caudraz; et par Jaques-François Bolomey d'environ 4 poses de terre.
1744 - 1745Indéterminé en dessous du fonds Bleu K 389 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Cono de Vulliens, cocher (auriga), demeurant à Moudon, et Johannette, sa femme, reconnaissent tenir à cense de Mermette, veuve d'Etienne Reuczat, de Moudon, rectrice de l'hôpital neuf de la Vierge-Marie, une grange dudit hôpital qui fut dudit Etienne à la Ville
1336Indéterminé en dessous du fonds M 58, 127 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cense. Hôpital de la Vierge-Marie. Richard dit Clymenci, de St-Martin, cède en franc-alleu à Rolet Paczo, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, au prix de 50 sous une cense d'un bichet de froment que lui devait Perrod Richo, fils de Jaq de Bule, de l'Etraz (Strata), près Moudon, sur la moitié
1345Indéterminé en dessous du fonds M 58, 241 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cense. Particuliers (Cense). Pierre Vionet et Nicod, fils de Nicod Mestraul (Mistralis), de Moudon, tiennent par moitié dudit Nicod Mistralis le pré de Vaux, sous la cense de 74 sous; Ce pré étant divisé en 2 par le vieux chemin de Moudon à Sottens, ils alterneront d'année en année la jouissance
1386 - 1387Indéterminé en dessous du fonds M 58, 733 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copie de traduction en français de mandat souverain accordant une prolongation de terme aux vassaux pour fournir les dénombrements et ordonnant que tous ceux possédant des fiefs établis sur des francs-alleux rière leur juridiction en donnent les dénombrements spécifiques, avec narration succincte de
1674Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville B 40 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)FRANC ALLEU (Matières\F)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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