M 58, 2076 Passement. \ Particuliers. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2075 Concession de rachat. \ Particuliers. \ Claude Pache, de Chapelle-Vaudanne, ayant acquis d'Amédée Cordey, dudit lieu, une pose et demie de terre au Perey-Hugonet au prix de 18 livres, lui concède le rachat à perpétuité entre la récolte faite et la St-Martin., 1509 (Indéterminé en dess$ M 58, 2075 Concession de rachat. \ Particuliers. \ Claude Pache, de Chapelle-Vaudanne, ayant acquis d'Amédée Cordey, dudit lieu, une pose et demie de terre au Perey-Hugonet au prix de 18 livres, lui concède le rachat à perpétuité entre la récolte faite et la St-Martin., 1509 (Indéterminé en dess
      - $M 58, 2076 Passement. \ Particuliers. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod,$ M 58, 2076 Passement. \ Particuliers. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod,
      - $M 58, 2077 Plainte. \ Chapelle de St-Eloi. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie Fra$ M 58, 2077 Plainte. \ Chapelle de St-Eloi. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie Fra

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2076
Titre:	Passement. Particuliers. Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod, artisan, demeurant à Moudon; les parties ont été citées au lundi (4 décembre) suivant et la cause entendue immédiatement; le plaignant expose que Pierre Pyvuit alias Sorens, de Moudon, et son fils Antoine avaient vendu à Pierre Quoquard à [ ], clerc, recteur de ladite confrérie, une cense d'une coupe de froment, au prix de 4 livres, selon acte du 2 février 1432/1433, signé Jaquet Quoquerel; or ledit Pierre Charpilliod possède une maison à Moudon, lieu-dit à la Villeneuve, jouxte les rues à l'est et vent et la maison de feu Guillaume Aigroz, au nord, celle de Claudie Pontiere à l'ouest, laquelle maison était des biens de feu Jean Blanc, alias Daux, tailleur de Moudon, qui s'était porté garant autrefois du susdit Pyvuit; ledit Jean Crespi réclamait les arrérages de la cense de 4 ans ou soit 10 sous pour chaque coupe non payée; le châtelain donne huit jours à l'accusé pour prendre conseil, soit jusqu'au lundi après la dite fête de la Conception de la Vierge (11 décembre), puis un nouveau délai jusqu'au lundi après Ste-Lucie (18 décembre), et ensuite jusqu'au lundi après St-Thomas (25 décembre), et ensuite jusqu'au lundi après la Ste-Hilaire (14 janvier), et ensuite jusqu'au lundi après la conversion de St-Paul (28 janvier), puis au lundi après la purification de la Vierge (5 février), puis au lundi avant la St-Valentin (12 février), puis au lundi après le dimanche des Bordes (26 février), puis au lundi après le dimanche de Reminiscere (5 mars), pour amener le guérant dudit accusé soit maître Jean de Chardeno qui à l'audience déclare accepter la guérance; nouveau délai après le lundi après le dimanche de Oculi (12 mars), pour que ledit maître Jean amène à son tour un guérant; nouveau délai jusqu'au lundi après Laetare (19 mars), après un nouveau délai de 6 semaines soit le lundi après les saints Philippe et Jaques (3 avril), une audience est consacrée aux témoins, le premier Rodolphe Demierre déclare avoir vu demeurer Jean Daux dans la maison en question et ne sait si elle était à lui, Claude Limat l'a vu y demeurer 12 ans et la vendre à feu Claude Simon, de Moudon, item, Jean Gerbaz l'y a vu demeurer aussi et ne sait si elle était à lui; nouvelle assignation au lundi après l'invention de la Ste-Croix (7 mai), comme seconde audience de témoins; Etienne Cornaz dit qu'il a aussi vu demeurer ledit Daux dans cette maison 13 ans, mais ne sait si elle était à lui, item, Claude Brochon dit de même; d'autre part, maître de Chardeno prétend que la preuve ne suffit pas; nouvelle assignation au lundi avant l'Ascension (14 mai), puis au lundi après l'Ascension (21 mai), puis au lundi après la Pentecôte (28 mai), puis au lundi après l'Eucharistie (11 juin), puis au lundi avant Nativité de St-Jean-Baptiste (18 juin), puis au lundi d'après (25 juin), puis à cause des moissons au lundi après la St-Barthélemy (27 août), puis au lundi après la décollation de St-Jean-Baptiste (3 septembre), puis au lundi après la Nativité de la Vierge (10 septembre), puis au lundi après la St-Gall (22 octobre); le châtelain, après mûre délibération avec les coutumiers, prononce définitivement que l'acteur a prouvé suffisamment son pétitoire, ensuite de quoi il lui est adjugé bon et légitime passement selon la coutume par tradition d'un bâton dont le notaire dresse une testimoniale et le plaignant interjette immédiatement appel à l'audience du bailli de Vaud.
Dates:	1509 - 1509
Période de création:	1509
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds