M 58, 2077 Plainte. \ Chapelle de St-Eloi. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie Fra

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2076 Passement. \ Particuliers. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod,$ M 58, 2076 Passement. \ Particuliers. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le samedi avant la fête de la Conception 1508 (2 décembre), Jean Crespi, clerc de Moudon, comme recteur de la confrérie du St-Esprit des Borgeaux, a porté plainte contre Pierre Charpilliod,
      - $M 58, 2077 Plainte. \ Chapelle de St-Eloi. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie Fra$ M 58, 2077 Plainte. \ Chapelle de St-Eloi. \ Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie Fra
      - $M 58, 2078 Communication. \ Particuliers. \ L'official de Lausanne fait savoir au curé de Mur qu'il a fait enjoindre à Pierre Mongneir, de Mauborget, d'avoir à payer jusqu'à la St-Barthélemy à provide Jaques Moine, clerc, de Moudon, la somme de 24 sous pour facture de certains actes., 1509-1510$ M 58, 2078 Communication. \ Particuliers. \ L'official de Lausanne fait savoir au curé de Mur qu'il a fait enjoindre à Pierre Mongneir, de Mauborget, d'avoir à payer jusqu'à la St-Barthélemy à provide Jaques Moine, clerc, de Moudon, la somme de 24 sous pour facture de certains actes., 1509-1510

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2077
Titre:	Plainte. Chapelle de St-Eloi. Nicod de Prez, donzel de Rue, châtelain de Moudon, fait savoir que le lundi avant la Nativité de la Vierge 1509, Jaques Frachat, recteur de la chapelle de St-Eloi, sur le pont de la Broye, a déposé une plainte aux mains du héraut de la châtellenie François Dupuis, contre provide Antoine de la Cour, de Moudon; les parties citées le même jour, l'acteur dit que Pierre Monerii, Rolet et Jean Bastard, de Vuissens, avaient vendu jadis à Rodolphe Paysan, recteur de ladite chapelle de St-Eloi, à savoir ledit Pierre 15 sous 6 deniers de cense et les 2 autres 16 sous de cense au prix de 31 livres 10 sous délivrées par Claude Delacour pour paiement de certaines dettes faites par Françoise, feue femme dudit Claude, envers Uldrio Ysabel, selon acte du 27 mars 1452, sur quoi ledit Jaques Frachat demandait que ledit Antoine Delacour, comme biens-tenant des biens de son père, le susdit Claude lui payât les arrérages de 6 ans de la susdite cense outre les frais et qu'il lui fut adjugé un passement; l'affaire est continuée par différents renvois au lundi après la St-Gall, puis au lundi après la Toussaint, puis au lundi après la St-Martin, puis au lundi après la St-Clément, puis au lundi après la Ste-Catherine et la cour déclare que le passement doit être accordé à l'acteur.
Dates:	1509 - 1509
Période de création:	1509
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds