F 2 Affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue par Jean Bachier notaire à Yverdon, Guillaume Auberson dudit lieu, Louis Catellan notaire à Estavayer et Odet de Pierrefleur bourgeois d'Orbe sur une contestation entre la commune des Clées, celles de Rances et de Valeyres-sous-Rances, représe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 2
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Jean Bachier notaire à Yverdon, Guillaume Auberson dudit lieu, Louis Catellan notaire à Estavayer et Odet de Pierrefleur bourgeois d'Orbe sur une contestation entre la commune des Clées, celles de Rances et de Valeyres-sous-Rances, représentées par leurs gouverneurs, la première par Jean Archangier, la seconde par Pierre Morandin et la troisième par Jean Rumuz d'une part; et Pierre Manganel agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand et par le consentement de Claude Méjat et Vuillerme Péclard du même lieu d'autre part, au sujet de la contribution de cette commune à l'entretien des portes et fortifications de la ville des Clées, l'exploitation d'une carrière sise à Montcherand, laquelle ne devait pas être amodiée à des étrangers et sans le consentement des communes précitées.
Dates:1490 - 1490
Période de création:1490
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août 8; traduction de l'original actuellement disparu, lequel appartient à la commune des Clées et portait la signature du notaire Jean Richard.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ETRANGER (Matières\E)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REMPART (Matières\R)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106522
 

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