F 1 Affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale prononcée par Guillaume de La Varra châtelain des Clées et Aymonet Fellin châtelain de Jougne sur un différent entre la commune d'Orbe et celle des Clées à propos d'un déplacement de bornes dans la forêt de Chassagne et rupture des tuyaux conduisant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale prononcée par Guillaume de La Varra châtelain des Clées et Aymonet Fellin châtelain de Jougne sur un différent entre la commune d'Orbe et celle des Clées à propos d'un déplacement de bornes dans la forêt de Chassagne et rupture des tuyaux conduisant à Orbe les eaux de la fontaine située sous Montcherand; la borne fut replacée par François Barat et Jean Magninet des Clées, Jean Burdin de Montcherand, Michel Morandin et Pierre de la Cour De Valeyres-sous-Rances en présence de Michel Aubertier et Pierre Magnin de Valeyres; en ce qui concerne la conduite d'eau elle dut aussi être rétablie dans son état primitif; Jugement ratifié par ceux d'Orbe, savoir: Pierre d'Arnex, Pierre Degiez gouverneurs, Jacob d'Arnex, Claude son fils, Pierre Décombes, Nicolas Bazan, Odet de Pierrefleur, Pierre Grivat, Jean Hollard et Jean Béguet bourgeois et conseillers de ladite ville; et par ceux des Clées, soit : Guillaume Paccot lieutenant de la Châtelenie, Antoine de Gland, Jean de Valeyres, Aimé Possioux, Jean Chédel et Jean son fils, François Barat, Guillaume Chédel, Pierre Pugin, Pierre Petraulx, Jean Magninet et Humbert Villar bourgeois et habitants des Clées.
Dates:1467 - 1467
Période de création:1467
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 5; traduction faite par le notaire J Bonet le 28 décembre 1715 sur l'original appartenant à la commune des Clées, lequel était signé Hugues Devillette et Jean ou Pierre Barat notaires.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106521
 

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