F 3 Affaires judiciaires. \ Sentence arbitrale rendue sur un Différen relatif au droit de pâturage sur le Suchet que les communes des Clées et de Lignerolle contestaient à celles de Rances et de Valeyres; Dans cette affaire Les Clées sont représentés par vénérable Richard de St Justin, curé de Ba

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un Différen relatif au droit de pâturage sur le Suchet que les communes des Clées et de Lignerolle contestaient à celles de Rances et de Valeyres; Dans cette affaire Les Clées sont représentés par vénérable Richard de St Justin, curé de Ballaigues comme arbitre, Pierre Chédel des Clées et Jean Recel de La Russille, gouverneurs; Celle de Lignerolle par Pierre Bâtard de Gallera et Aymon Udricard ses gouverneurs, celles de Rances et de Valeyres par Noble François de Siviriez et Jean de Gland de Valleyres, arbitres, Nicod Bonjour dit Pictonel et Guillaume Jossier gouverneur de Rances, Humbert Delacour et Jacques Ramuz gouverneurs de Valeyres-sous-Rances.
Dates:1512 - 1512
Période de création:1512
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sept 14; traduction de l'original actuellement perdu, lequel appartenait à la commune des Clées et était signé par le notaire Jean Richard.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT ARBITRAL (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE ARBITRALE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Les Clées (Lieux\L)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106523
 

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