Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 824 (0,08s) 12345678910...>>
		Adjudications de travaux publics, emplois communaux, pensionnaires, baux à ferme etc.	1892 - 1914	Indéterminé en dessous du fonds	S 9
		Affaires judiciaires. Action en dommages intérêts intentée par la commune des Clées à François fils d'Emmanuel Gaillard de Sergey horloger, qui chargé de réparer l'horloge communale n'avait pas réussi à la faire marcher.	1859	Indéterminé en dessous du fonds	F 103
		Affaires judiciaires. Affaire Menghini, recours, cassation.	1948	Indéterminé en dessous du fonds	F 115
		Affaires judiciaires. Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commune et M Emile Jaccard domicilié à La Russille, au sujet de la gravière des Crêts.	1934 - 1936	Indéterminé en dessous du fonds	F 113
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée à Jean Pierre Conod justicier dudit lieu et Nicolas Conod son frère, par Jean Baptiste Conod agissant comme gouverneur de la commune des Clées, pour l'obliger à la garantie des poursuites intentées contre celle-	1713	Indéterminé en dessous du fonds	F 30
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée de la part de la commune dudit lieu à Samuel Conod de La Russille qui de son propre chef avait retiré une créance sans l'autorisation du Conseil.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	F 42
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en audience de justice de paix notifiée à la commune des Clées par Pierre François et Jean Pierre Blanchet pour dépréciation des fonds de ces derniers lors de la construction d'une route.	1851 - 1852	Indéterminé en dessous du fonds	F 101
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la part de celle des Clées pour avoir emmené un boeuf gagé sur son territoire malgré la fièvre aphteuse qui y régnait.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	F 66
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître notifiée par le Juge de paix de Baulmes agissant au nom des Municipalités des Clées et de Sergey aux fins de nommer une commission chargée de délimiter les propriétés des 2 communes sises Aux Marais rière Valeyres-sous-Rances.	1853	Indéterminé en dessous du fonds	F 102
		Affaires judiciaires. Commandement de payer les censes dues au Château d'Yverdon pour les années 1720 et 1721 notifié de l'instance du receveur de LL EE de Berne à la commune des Clées.	1722	Indéterminé en dessous du fonds	F 44