E 107 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la commune des Clées représentée par Pierre François Conod d'une part et Nicolas feu Jaques Abraham Conod de La Russille de l'autre; la fontaine de ce hameau ayant été placée sur le terrain de ce dernier, en compensation la commune lui aban

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 107
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées représentée par Pierre François Conod d'une part et Nicolas feu Jaques Abraham Conod de La Russille de l'autre; la fontaine de ce hameau ayant été placée sur le terrain de ce dernier, en compensation la commune lui abandonne le droit de rablonnage tout autour, jouxte la maison dudit Nicolas Conod d'orient, le clos au même appelé le Pralet d'orient, la place de courtine au sieur Philippe Conod justicier de vent, le grand chemin sur toute la longueur de ladite maison de bise; l'égout est réservé à la commune, laquelle fera construire à ses frais un mur au bord de la propriété Conod, etc; témoins: Joseph Bezuchet de Ballaigues et Jean Louis Roulet officier baillival d'Yverdon.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janv 3; acte signé L Recordon avec paraphe, au pied duquel se trouve la quittance du lod perçu par le receveur Barbe le 26 déc 1782.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURTINE (FUMIER) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FUMIER (Matières\F)
  FUMURE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  INDEMNITE (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  OFFICIER BAILLIVAL (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106320
 

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