Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 34 (0,06s) 1234>>
		Acquis en faveur de Jean-Emmanuel Bonzon de Romainmôtier, contre Jacob Contesse [ou Coutesse], officier baillival de Romainmôtier, d'un champ Au Bruz, rière Croy, moyennant 100 florins.	1755	Indéterminé en dessous du fonds	D 242
		Actes anciens. Acquis d'une pièce de terre réduite en planche. Acquis en faveur des frères Jean-Pierre et Claude Meige, bourgeois de Sugnens, contre spectable Jean-François Curchod, citoyen et proposant en l'Académie de Lausanne, d'une pièce de terre réduite en planche sise rière Sugnens, lieu-d	1690	Indéterminé en dessous du fonds	D 19
		Actes anciens. Acquis d'une pose de pré et champ rière Oppens, pour Joseph David et Antoine Duperey contre le sieur Emonet, officier baillival de Lausanne.	1751	Indéterminé en dessous du fonds	P 34
		Actes anciens. Acquis en faveur de Jean-Jacob Dutoit contre le sieur officier baillival Jean-Daniel Dutoit. Acte signé P Tissot, notaire avec paraphe. Sceau plaqué sur papier.	1766	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Droits de pâturage. Prononciation pour la commune de Sugnens contre celle de Naz au mandement de Dommartin sur des droits de pâturage, ceux de Sugnens ayant gagé le bétail que ceux de Naz avaient envoyé paître au-delà de la haie du côté de Sugnens, nonobstant l'acte de pâquerage s	1669	Indéterminé en dessous du fonds	D 13
		Affaires judiciaires. Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré et bois En la Croix où il prétend avoir part.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	U 60/1
		Affaires judiciaires. Ordre par l'officier baillival au gouverneur de Pampigny de faire reconnaître des pièces de pré et bois En la Croix où il prétend avoir part. Réponse du Conseil de Pampigny.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	U 60/2
		Affaires judiciaires. Poursuites en paiement d'intérêts arriérés, intentées par l'officier baillival d'Yverdon à la commune de Lignerolle.	1734 - 1744	Indéterminé en dessous du fonds	F 78
		Archives de la famille Bergier; Acte de bourgeoisie de Romanel délivré à Jean David Begier (sic), bourgeois d'Eclépens, officier baillival à Lausanne.	1731	Indéterminé en dessous du fonds	P 269
		Berne à son bailli de Lausanne: LL EE accordent à la veuve de l'officier baillival Samuel le droit de séjourner encore six années avec sa nombreuse famille à Lausanne à condition que son fils aîné acquiert pendant ce temps pour lui et ses soeurs une bourgeoisie.	1763	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 78/26