E 106 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre Louis Constançon, bourgeois d'Orbe; 3 quarterons de bois situés au lieudit Sur le Crêt Blanc, jouxte le bois de la commune des Clées d'orient et occ

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 106
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre Louis Constançon, bourgeois d'Orbe; 3 quarterons de bois situés au lieudit Sur le Crêt Blanc, jouxte le bois de la commune des Clées d'orient et occident, celui de Jaques Nicoulaz de vent et celui des Martin de bise; prix: 40 florins; témoins: Daniel Champod et Alexandre Cuendet de Sainte-Croix.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 19; acte signé L Recordon notaire avec paraphe au pied duquel se trouve la quittance du lod perçu par le receveur Barbe le 25 sept 1781.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106319
 

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