E 108 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Pierre François Conod, agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre les hoirs de Jonas Bezançon de Ballaigues; une pose de bois sise Au Crêt de Combaz Vaucher sans la coupe, jouxte la terre de l'acquisitrice d'occid

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 108
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod, agissant comme gouverneur et au nom de la commune des Clées contre les hoirs de Jonas Bezançon de Ballaigues; une pose de bois sise Au Crêt de Combaz Vaucher sans la coupe, jouxte la terre de l'acquisitrice d'occident, vent et bise, un chemin d'orient; prix: 50 florins; témoins: Jaques Jolivet et Pierre Abraham Sordet de Bretonnières.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril 9; acte signé L Recordon notaire avec paraphe au dos duquel se trouve la quittance du lod perçu par le receveur Barbe le 6 sept 1785.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Les Clées (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=106321
 

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