FC2 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, objet: refus fait par celui-ci de payer sa quote-part à l'impôt que la Municipalité de la commune a mis sur les pât

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC2
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Citation à paraître devant le juge de paix du cercle du Pont pour le hameau de la Fontaine aux Allemands, objet: refus fait par celui-ci de payer sa quote-part à l'impôt que la Municipalité de la commune a mis sur les pâturages communs.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105586
 

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