FC3 Contentieux. \ Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818. \ Procédure entre le hameau du Lieu acteur et le hameau de la Fontaine aux Allemands défendeur, relative au différend quant au paiement de l'impôt sur les pâturages., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FC3
Titre:Contentieux.
Procès pâturages avec Fontaine aux Allemands en 1818.
Procédure entre le hameau du Lieu acteur et le hameau de la Fontaine aux Allemands défendeur, relative au différend quant au paiement de l'impôt sur les pâturages.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 et 20 février, 6 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=105587
 

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