Corps de Ville EE 840 Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort., 1580 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 840
Titre:Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort.
Dates:1580 - 1580
Période de création:1580
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONDAMNE A MORT (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PEINE CAPITALE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85107
 

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