Corps de Ville EE 840 Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort., 1580 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 840
Titre:Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort.
Dates:1580 - 1580
Période de création:1580
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GAGEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
  CONDAMNE A MORT (Matières\C)
  PEINE CAPITALE (Matières\P)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SAISIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85107
 

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