Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		17e tableau. Condamnations de tous genre dans le canton.	1849	Indéterminé en dessous du fonds	1 Fonds ancien. Petits papiers. 402
		Acensement. Couvent de Montheron. Frère J de Chesaul, abbé du couvent de Montheron, et les religieux réunis en chapitre donnent à cense à P Martin, de Chapelle-Vaudanne, et à Antoine et Jaquet, ses fils, pour deux cents ans, comprenant deux cents récoltes, la grange d'Aillerant, avec toutes ses	1456	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 1567
		Actes anciens. Condamnation de la commune de Seigneux qui prétendait, au préjudice de celles de Lucens et autres rière Seigneux, un droit de paisonnage, pouvoir recueillir des glands dans un chemin et empêcher la paisonnage des cochons de Ponty et Praz Bavaud.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	P 393
		Actes anciens. Copie de l'excellente sentence de condamnation contre l'honorable commune de Delley.	1731	Indéterminé en dessous du fonds	D 127
		Actes anciens. Lettre de condamnation contre ceux de Montreux prétendant avoir droit de pâture dans les prairies du Rhône.	1294	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes d'état civil. Condamnations.	de 1900	Indéterminé en dessous du fonds	IAD13
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Lettre de Jules Jérémie Rochat syndic à Auguste Cart son cher cousin, relative à une condamnation.	1896	Indéterminé en dessous du fonds	UA36
		Actes. Condamnation de Ph Saussaz.	1856	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 22. 596
		Administration générale, police. Condamnations d'Henri-Louis Chapuis.	1891 - 1893	Indéterminé en dessous du fonds	Carton 203, Chappuis
		Administration générale, police. Condamnations.	1935 - 1941	Indéterminé en dessous du fonds	43 135 bis