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Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort.
1580Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 840 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Juridiction de l'Abbaye. Abbaye, environs de l'Abbaye. Testimoniales concédées à l'Abbaye de Montheron prouvant qu'un malfaiteur condamné à mort à été remis aux officiers du seigneur évêque de Lausanne, lieu où il sera exécuté. Donation par Berne à la ville de Lausanne, de l'Abbaye de Monthero
1530 - 1551Indéterminé en dessous du fonds Montheron 211 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Juridiction de l'Abbaye. Boulens. Sentence rendue par contumace par le métral de l'Abbaye de Montheron par laquelle Louis Jugléron est condamné à mort pour homicide.
1475Indéterminé en dessous du fonds Montheron 568 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Lettres de LL EE aux Seigneurs de Lausanne leur demandant de prêter leur exécuteur et lui commander d'aller à Aigle pour y exécuter deux malfaiteurs condamnés à mort.
1564Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville EE 810 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Mandats Souverains. Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux.
1671Indéterminé en dessous du fonds BA 7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Police. Mandat d'arrêt contre Jean-Louis Favre de Genollier, faux enrôleur, condamné à mort, évadé de prison.
1742Indéterminé en dessous du fonds MB 85 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)PEINE CAPITALE (Matières\P)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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