Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Abbaye de Hautcrêt. Mandat du Juge du Chablais adressé au châtelain de Chillon, ordonnant de lever une saisie exécutée au préjudice de l'abbaye de Hautcrêt par les bourgeois de Villeneuve.	1308	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Accord entre les bourgeois de Romainmôtier d'une part, et la commune de Juriens de l'autre, à l'occasion d'un gagement fait par ceux de Romainmôtier dans un pré appelé Cochetaz que ceux de Romainmôtier maintenaient être dans leur devenu Au Derichoz.	1549	Indéterminé en dessous du fonds	D 163
		Accord. Ville (Domaines). Accord entre la ville (syndic Gaspard Jossevel et André Vuagnierre) et noble Antoine Tillier, sénateur de Berne, dont le grangier Gabriel Bourgeois avait été gagé pour certaines de ses bêtes surprises à pâturer au pâquier de la ville, soit aux Planches dernier Bel Regar	1624	Indéterminé en dessous du fonds	M 58, 2545
		Acquis pour la Commune de Granges d'un morcel de jardin sis audit lieu fait dans la discussion de Jaques Goumaz de Sédeilles saisie audit Granges.	1731	Indéterminé en dessous du fonds	P 144
		Acte de réintégration de juridiction en faveur de la Ville de Lausanne suite à l'infraction de Pierre Gillieron de Ropraz qui a gagé un certain habitant de Montpreveyres derrière ladite juridiction près des Planches-Michaud, dans les Rapes de Lausanne et ordonnant réparation à Gillieron.	1550	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 648
		Actes anciens. Accord réglant un litige entre Pampigny et Sévery au sujet d'un gagement de bêtes au lieu-dit En Luspigny et Trollex.	1644	Indéterminé en dessous du fonds	PP 204/3
		Actes anciens. Achat contre Antoine Metzenner de Gessenay en vente forcée.	1760	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes anciens. Cloison séparant les pâquiers, droit de passage avec les bêtes, droit de pâturage. Convenant entre la commune de Fey, représentée par ses gouverneurs Etienne Vuagnière et Pierre Debétaz, assistés de Samuel Laurent dit de Sugnens et de Moïse Thomas, comme conseils, ainsi que de Moï	1788	Indéterminé en dessous du fonds	D 40
		Actes anciens. Convenant concernant le parcage des porcs en automne au Bois de Béttaz. Double du convenant levé pour la commune de Fey avec le seigneur baron de Bercher portant sur le fait qu'en automne les cochons du village de Fey ne devront pas être gagés au dit Bois de Béttaz. Acte signé L	1774	Indéterminé en dessous du fonds	P 90
		Actes anciens. Convention entre Valeyres-sous-Ursins et Essertines, concernant leurs pâturages respectifs et les gagées de leur bétail, aux limites des deux communes.	1787	Indéterminé en dessous du fonds	P.27