Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
		Copie d'ordonnance souveraine et générale faite à la suite de l'examen des titres des seigneurs ayant haute juridiction par laquelle LL EE déclarent quelle portion le seigneur justicier doit prendre par confiscation des biens des condamnés à mort.	1580	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 840
		Juridiction de l'Abbaye. Abbaye, environs de l'Abbaye. Testimoniales concédées à l'Abbaye de Montheron prouvant qu'un malfaiteur condamné à mort à été remis aux officiers du seigneur évêque de Lausanne, lieu où il sera exécuté. Donation par Berne à la ville de Lausanne, de l'Abbaye de Monthero	1530 - 1551	Indéterminé en dessous du fonds	Montheron 211
		Juridiction de l'Abbaye. Boulens. Sentence rendue par contumace par le métral de l'Abbaye de Montheron par laquelle Louis Jugléron est condamné à mort pour homicide.	1475	Indéterminé en dessous du fonds	Montheron 568
		Lettres de LL EE aux Seigneurs de Lausanne leur demandant de prêter leur exécuteur et lui commander d'aller à Aigle pour y exécuter deux malfaiteurs condamnés à mort.	1564	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 810
		Mandats Souverains. Les biens des condamnés à mort serviront en premier lieu pour les dépenses des vassaux.	1671	Indéterminé en dessous du fonds	BA 7
		Police. Mandat d'arrêt contre Jean-Louis Favre de Genollier, faux enrôleur, condamné à mort, évadé de prison.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	MB 85