Corps de Ville EE 141 Translation en français de la copie en allemand du rapport des seigneurs de la chambre économique romande sur l'affaire terminée par l'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doient pas prendre nécessairement les lieutena

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 141
Titre:Translation en français de la copie en allemand du rapport des seigneurs de la chambre économique romande sur l'affaire terminée par l'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doient pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 354, EE 140
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TRADUCTION FRANCAISE (Matières\T)
  TRADUCTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84408
 

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