Corps de Ville EE 140 Copie en allemand du rapport des seigneurs de la chambre économique romande sur l'affaire terminée par un arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 140
Titre:Copie en allemand du rapport des seigneurs de la chambre économique romande sur l'affaire terminée par un arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 354, EE 141
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84407
 

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