L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains. \ 3 pièces concernant les dispositions et les références au coutumier, au sujet des hypothèques et des créances que des particuliers doivent recouvrer et des droits qu'ils ont en cette matière (cas particulier de Provence)., 1789 (Indéterminé en de

Zone d'identification Cote: L 4.4 Titre: Réglements municipaux, mandats souverains. 3 pièces concernant les dispositions et les références au coutumier, au sujet des hypothèques et des créances que des particuliers doivent recouvrer et des droits qu'ils ont en cette matière (cas particulier de Provence). Dates: 1789 - 1789 Période de création: 1789 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Mars - novembre
Descripteurs
Entrées:	COUTUME (Matières\C)
	COUTUMIER (Matières\C)
	CREANCE (Matières\C)
	DETTE (Matières\D)
	EMPRUNT (Matières\E)
	GARANTIE (Matières\G)
	HYPOTHEQUE (Matières\H)
	LEGISLATION (Matières\L)
	LOI (Matières\L)
	MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
	ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
	PRET (Matières\P)
	Grandson (Lieux\G)
	REGLEMENT (Matières\R)
	SOUVERAIN (Matières\S)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65782
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