L 4.4 Réglements municipaux, mandats souverains. \ 3 pièces concernant les dispositions et les références au coutumier, au sujet des hypothèques et des créances que des particuliers doivent recouvrer et des droits qu'ils ont en cette matière (cas particulier de Provence)., 1789 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 4.4
Titre:Réglements municipaux, mandats souverains.
3 pièces concernant les dispositions et les références au coutumier, au sujet des hypothèques et des créances que des particuliers doivent recouvrer et des droits qu'ils ont en cette matière (cas particulier de Provence).
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars - novembre
 

Descripteurs

Entrées:  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65782
 

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