Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis en faveur de Confrérie du Saint-Esprit de Founex, pour laquelle agit Jean Jacod, tailleur d'habits, contre Pierre Aquitaire du même lieu, d'une cense sans hypothèque.	1459	Indéterminé en dessous du fonds	13.2. 250
		Acte obligataire en faveur de Pierre Demierre, de Moudon habitant à Morges, contre Claude Trippey, citoyen de Lausanne, du capital de 638 livres payables en trois ans sous l'hypothèque d'une maison située à Lausanne. Suit la remise qui en a été faite par Demierre à Isbrand De Crousaz, seigneur de	1596 - 1597	Indéterminé en dessous du fonds	Corps de Ville EE 1104
		Acte. Convention entre la Commune et la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise.	1887	Indéterminé en dessous du fonds	E.b.19
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Clausule du testament de Jean de la Doudaz de Vers par laquelle il lègue à l'hôpital un bichet de froment de cense sans hypothèque ; signé Douz Ructit.	1411	Indéterminé en dessous du fonds	431
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Dégravance en faveur de trois particuliers qui étaient caution d'une cense de 10 sols sans hypothèque ; signé de Combis commis aux protocoles d'Oyselli.	1473	Indéterminé en dessous du fonds	429
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Donation de trois sols de cense annuelle faite en faveur de l'hôpital par Rolet Jaquier de Villard sur Perroy, laquelle cense est sans hypothèque.	1435	Indéterminé en dessous du fonds	428
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Donation d'un quarteron de châtaigne de cense sans hypothèque en faveur de l'hôpital par Mermet de Ryva de Rolle ; signé G F de Bignyn.	1426	Indéterminé en dessous du fonds	430
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Donation d'un quarteron de froment de cense sans hypothèque, en faveur de la Confrérie de Saint-Pierre de Luxembourg fondée à Rolle, ladite donation faite par Henry Priouz habitant à Rolle ; signé G Fabri de Bignyns.	1401	Indéterminé en dessous du fonds	428
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Obligation pour Nicolas Billion bourgeois de Rolle contre Antoine Pictet de Moysin en Chablais, de la somme de 20 livres pour laquelle il hypothèque une pose de terre sise audit Moysin ; signé Pictet, laquelle obliga	1535	Indéterminé en dessous du fonds	432
		Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". Promesse faite par la ville de faire payer à l'hôpital 60 sols de cense annuelle pour la célébration de certaines messes, agissant en ce lesdits sindiques et gouverneurs en qualité d'exécuteurs du testament d'Antoine	1519	Indéterminé en dessous du fonds	428