K 2 Domaines communaux. \ Forêts. \ Les parties présentes sont : Pour Froideville Jacques Trion et Jean Martin, Pour Bottens Francis Foyat et Pierre Beguyn, pour Poliez-Pitctet Antoines des Sauges, Ces représentants des trois communes signent un convenant concernant l'utilisation des pâturages e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 2
Titre:Domaines communaux.
Forêts.
Les parties présentes sont : Pour Froideville Jacques Trion et Jean Martin, Pour Bottens Francis Foyat et Pierre Beguyn, pour Poliez-Pitctet Antoines des Sauges, Ces représentants des trois communes signent un convenant concernant l'utilisation des pâturages et délimitent les territoires où le bétail a le droit de passer et de paître, il y a eu litige entre les trois communes au sujet du Bois d'Archens, si les gens de Froideville dépassent cette limite, ils sont passibles d'une amende; Pour vivre en bonne harmonie, ils rappellent dans ce convenant les limites établies au moyen de pierres (=bornes) : le tracé passe par le champ de Pierre Brunat, La Cuaz de l'Espinaz, chemin public, le champ de Martin Gaschet de Moliandon, ensuite au lieu dit la Comonalie (Les Communailles), par le champ d'Antoine Besson sur Salacon, passe par la pierre appelée Corbaz qui appartient à Jean Dupraz de Bottens, longe les champs de Nicoud Perrin et Jean Burnat à l'ouest, pour se diriger vers le lieu dit Aux Prés, pré qui appartient au noble Petremand de Bottens; Ensuite, le tracé est marqué par une pierre plantée en l'Age près du pré de Jean Burnat, il va jusqu'au carré du territoire de Mudon, sur la terre de Jean Nicoud, celle de Michel Arquex, celle de Jean Michon où se trouve la pierre de Chambert, puis passe près de l'Eglise d'Assens pour atteindre une pierre signée d'une croix, dite pierre de Bouconti; les trois communes s'engagent à respecter ces limites et signent ce convenant devant pierre Baud procureur (Poliez-Pittet), Jean Dupraz procureur (Bottens), Aymon de Selens, Girard de Guoginaz (Quoquina), notaire et Jean Mistralis, clerc, Guillaume de Colombier, seigneur de Vullierens et bailli de Vaud, Jean Jolivet, Pierre Clément, notaire du Bailliage de Vaud, acte translaté par le secrétaire du bailliage d'Echallens pour la commune de Froideville, Allaz.
Dates:1450 - 1450
Période de création:1450
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TEMPLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57010
 

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