K 3 Domaines communaux. \ Forêts. \ Acte : Jost de Diesbach, gentilhomme et bourgeois de Berne, Vailli d'Orbe et Chastelain d'Echallens, délégué par les Conseils des villes de Fribourg et de Berne, répond favorablement à la demande des Communiers de Froideville, faite le lundi 6 septembre 1935,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K 3
Titre:Domaines communaux.
Forêts.
Acte : Jost de Diesbach, gentilhomme et bourgeois de Berne, Vailli d'Orbe et Chastelain d'Echallens, délégué par les Conseils des villes de Fribourg et de Berne, répond favorablement à la demande des Communiers de Froideville, faite le lundi 6 septembre 1935, représentés par Jean Martin et Jacques Tryon; Il autorise les communiers à couper librement le bois qui leur est nécessaire, toutefois sans le vendre, ainsi qu'à mener paître leurs bêtes dans le Jorat; Notaire : L Assacti; copie du 3 novembre 1786 faite par le notaire Frédérich Bergier.
Dates:1535 - 1535
Période de création:1535
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 septembre 1535.
 

Descripteurs

Entrées:  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATURAGE (Matières\P)
  Froideville (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57011
 

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