FF4 Impôts. \ Extraits des droits de la Ville de Lausanne. \ Redevances en faveur de l'Abbé de Montheron notifiées en latin en 1412 par Collondel, commissaire : - corvées et charrages - 1 coupe d'avoine (mesure de Lausanne) pour l'avoinerie - 1 chapon pour la chaponnerie à remettre le jour de la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FF4
Titre:Impôts.
Extraits des droits de la Ville de Lausanne.
Redevances en faveur de l'Abbé de Montheron notifiées en latin en 1412 par Collondel, commissaire : - corvées et charrages - 1 coupe d'avoine (mesure de Lausanne) pour l'avoinerie - 1 chapon pour la chaponnerie à remettre le jour de la fête de la St-André à raison de foccage et du pâturage; la Commune reconnaît que l'Abbaye et couvent du monastère de Montheron ont et doivent avoir les bamps (= interdictions, mises à bans) clames, sainsines et barres (=divers impôts) selon la coutume de Lausanne; De plus, les religieux ont dans tout le territoire et district de Froideville tous les droits juridiques excepté le dernier supplice qui appartient au seigneur évêque de Lausanne; en 1455 par Viveys, notaire : idem, en 1512 par Gardet, notaire : idem; redevances en faveur de la Seigneurie de Lausanne notifiées en 1540 par Deschenel, notaire : même texte que celui de Collondel, mais en français avec des précisions quant aux criminels jugés par le seigneur évêque de Lausanne : ils devront être remis en chemise ou autrement Tout est valable suivant les limites du territoire de Montheron et de Froideville, c'est à savoir par le ruz de Glatigny; en 1514 par Planelleti, commissaire : idem, mais en plus, en lieu des 10 livres de cire ci-devant dues tant en particulier qu'en commun, la commune donnera 20 sols assignés sur la généralité des biens communs; en 1626 par Richard, commissaire La Commune reconnaît devoir 20 sols pour la dite cire et 30 sols pour le four; Elle confesse devoir une coupe d'avoine de cense annuelle pour l'Avoinerie du Bois du Jorat, autrement dit la Censière, payable le lendemain de la Nativité de Notre Seigneur Jésus-Christ par tous ceux qui feront feu à Froideville, selon une reconnaissance faite en mains d'Eglise par Nicolas Ranguier en 1505; Celui-ci notifie comme Deschenel, d'ailleurs, que la Commune confesse devoir des bamps, la directe (= droit de justice) et la juridiction; en 1691 par Buttex, notaire, idem comme par Richard ci-dessus.
Dates:1412 - 1691
Période de création:1412 - 1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABBE (Matières\A)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DISTRICT (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FETE (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SUPPLICE (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Froideville (Lieux\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  FOCAGE (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=56783
 

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