P 35 Actes anciens. \ Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chessel (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chessel Fonds d'archives de la commune de Chessel, 1310-1960 (Fonds)
      - $P 34 Actes anciens. \ Chessel, en la maison de Mermeta, épouse d'Henricus Gollion, habitant de Chessel - Différend entre noble et puissant seigneur Franciscus de Blonay, chevalier, seigneur de Saint-Paul, et dom Amedeus Hogueys, de Vouvry, chapelain, curé de Chessel au diocèse de Sion, sur le fai$ P 34 Actes anciens. \ Chessel, en la maison de Mermeta, épouse d'Henricus Gollion, habitant de Chessel - Différend entre noble et puissant seigneur Franciscus de Blonay, chevalier, seigneur de Saint-Paul, et dom Amedeus Hogueys, de Vouvry, chapelain, curé de Chessel au diocèse de Sion, sur le fai
      - $P 35 Actes anciens. \ Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier ($ P 35 Actes anciens. \ Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (
      - $P 36 Actes anciens. \ Aigle, en la maison d'habitation du notaire soussigné - Mermetus de Campis (Deschamps), de Chessel, reconnaît devoir à vénérable dom Henricus de Curia, curé de Chessel, une cense annuelle d'un bichet [de froment] bon et beau, payable à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre) e$ P 36 Actes anciens. \ Aigle, en la maison d'habitation du notaire soussigné - Mermetus de Campis (Deschamps), de Chessel, reconnaît devoir à vénérable dom Henricus de Curia, curé de Chessel, une cense annuelle d'un bichet [de froment] bon et beau, payable à la Saint-Martin d'hiver (11 novembre) e

Zone d'identification
Cote:	P 35
Titre:	Actes anciens. Château de Chambéry, au lieu où les droits sont habituellement rendus aux parties par le Conseil ducal - Le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant à Chambéry a assigné à comparaître en appel devant lui par assignation du 9 juin Aymo Treffordi, procureur d'Henricus Bovier (Bouvier), appelant, d'après l'instrument reçu par le notaire Franciscus Danielis le 12 juin 1434, indiction 12, avec Jordanus Mistralis, d'une part, et Johannes Guinchonis coappelé, en son nom propre, et Aymo Allonis, procureur de Mermetus de Campis, Mermodus de Campis, Perrodus Cadeti, Mermetus Rutat, Johannes de Varey alias Chapusii, Jaquetus et Peronetus Crevuelli, Johannes Jaqueti alias Collet, Henricus Goullion et Henricus Guinchonis, du lieu et de la paroisse de la communauté de Chessel, coappelés, d'après deux instruments reçus l'un par le notaire Johannes Morardi le 5 juin 1432, indiction 10, et l'autre par le notaire Humbertus Albi le 6 octobre 1434, indiction 12, d'autre part; le libelle appellatoire du 21 juin 1434 déclarait que dans la cause opposant Henricus Bovier et son consort à Mermetus de Campis et ses consorts, vénérable Franciscus de Aurilliaco (François d'Aurillac), docteur ès lois, juge du Chablais, avait porté sentence le 21 mai précédant, sur intervention du procureur fiscal ou de son substitut, dans la cause opposant ledit Henricus et d'autres inquisiteurs audit Mermetus Hugonetus et ses consorts, par laquelle il avait condamné ledit Henricus, pour lui et comme défenseur de Petrus Jemini et Jaquetus de Cresta, à 30 sols mauriçois et à la réparation du dommage; Henricus recourait contre cette sentence comme injuste pour n'avoir pas été entendu dans ses droits et pour plusieurs autres raisons qu'il énumère en partie: il en demandait donc l'annulation; Mermetus Arnaudi, au vu de ce procès de première instance du 21 mai susdit, de cet appel interjeté et d'autres documents de cet appel, produits le 5 juillet, le 15 septembre et le 23 décembre 1434, siégeant au tribunal en invoquant le nom de Dieu et en faisant le signe de la sainte croix, décide que le jugement de la première instance doit être révoqué et l'appel reçu; les parties acceptent. Notaire: Petrus Miras, en l'absence de Stephanus Rossetti. Anno Domini millesimo quatercentesimo trigesimo sexto, die decima tercia junii ( ) in castro Chamberiaci, loco ubi jura partibus per nos reddi sunt solita.
Dates:	1436 - 1436
Période de création:	1436
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds