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Abandon d'héritage. Hôpital de la Vierge-Marie. Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant-général du duc Amédée son père, abandonne à Pierre Vionet, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie (à la supplication de la ville), l'héritage de François Champagniod, notaire décédé sans héritie
1435
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M 58, 1321
Abergement. Hôpital de la Vierge-Marie. Perrod Sarrole, bourgeois de Moudon, tient de Rolet Paczod, receveur de l'hôpital de la Vierge-Marie, une oche derrière le bourg, que tenait Mermet Colon, de la Croix, entre d'autres oches, sous la cense de 12 deniers et moyennant l'entrage de 100 sous.
1346
Indéterminé en dessous du fonds
M 58, 246
Acensement par Pierre Dupuys dit de Berchoz, receveur du château de Menthon pour et au nom de Noble Jean Rodolphe de Diesbach, bourgeois de Berne, à Louis Crozet, de Lutry, de 2 seitorées vigne située au Mont de Lutry au confinage de Savigny, joignant le pré des hoirs de noble Barthelemy Chabry, dev
1543
Indéterminé en dessous du fonds
Poncer. Menthon 64
Acte de souscription d'Andreas Reymond, comme receveur du comté de Gruyère.
1448
Indéterminé en dessous du fonds
27 40
Acte judiciel pour l'ancien receveur Jean-Pierre Cuenod, contre Jean-Jacques Bezançon.
1740
Indéterminé en dessous du fonds
35 18 bis
Acte notarié pour emprunt, paiement à Monsieur le receveur pour la route d'Estavayer à Sugiez.
1866
Indéterminé en dessous du fonds
19,46
Actes anciens. Acquis de parts de 2 poses de pré et marais indivis et de parts d'une pose de marais indivise. Acquis en faveur de la commune de Poliez-le-Grand, représentée par ses gouverneurs François-Louis Panchaud et Pierre-Louis Mermoud, contre Abram ffeu Abram Jaton, de Villars-Mendraz et P
1766
Indéterminé en dessous du fonds
D 36
Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny de Monsieur le receveur Jean-Philippe Verrey, justicier de la cour du jadis Chapitre et citoyen de Lausanne, d'environ deux poses de bois situées En Vaubaz, signé : David Courlat, notaire avec paraphe.
1730
Indéterminé en dessous du fonds
P 69
Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny, contre l'hoirie de Jean-Jaques Fourgeoud, dudit lieu, d'une demi-pose de terre sise Sus Wuettes et de trois quarts de pose de terre situés En Grasverney signé : J Tissot notaire, avec paraphe, et Lavanchy receveur de Leurs Excellences (LL EE).
1750
Indéterminé en dessous du fonds
P 112
Actes anciens. Cession en faveur de la commune de Bussigny, contre Monsieur le receveur Jean-Philippe Verrey, agissant au nom de Jeanne Gorgerat, femme de Pierre Stauffer et portant sur des particules de bois, buissons, soit broussailles, rière Bussigny, au lieu-dit Es Bossons Milliet, En Porbaz,
1730
Indéterminé en dessous du fonds
P 70
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PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
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