P 24 Actes anciens. \ Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite commun

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chessel (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chessel Fonds d'archives de la commune de Chessel, 1310-1960 (Fonds)
      - $P 23 Actes anciens. \ Vouvry, dans la maison d'habitation du notaire sousécrit . Coletus Jaqueti, de Chessel, prieur de la confrérie du Saint-Esprit de Chessel, aberge au nom de la confrérie à Coletus Arbian, de Vouvry, habitant à Chessel, comme au plus offrant, les biens suivants sis au territoi$ P 23 Actes anciens. \ Vouvry, dans la maison d'habitation du notaire sousécrit . Coletus Jaqueti, de Chessel, prieur de la confrérie du Saint-Esprit de Chessel, aberge au nom de la confrérie à Coletus Arbian, de Vouvry, habitant à Chessel, comme au plus offrant, les biens suivants sis au territoi
      - $P 24 Actes anciens. \ Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite commun$ P 24 Actes anciens. \ Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite commun
      - $P 25 Actes anciens. \ Vouvry, dans la maison d'habitation du notaire soussigné . Anthonius Perinosson et son épouse Peroneta, fille de feu Boso Jacobi de Vouvry, vendent à Jaquetus Guinchuz, prieur à la confrérie du Saint-Esprit de Chessel, agissant au nom de celle-ci, la cense d'une coupe de bon$ P 25 Actes anciens. \ Vouvry, dans la maison d'habitation du notaire soussigné . Anthonius Perinosson et son épouse Peroneta, fille de feu Boso Jacobi de Vouvry, vendent à Jaquetus Guinchuz, prieur à la confrérie du Saint-Esprit de Chessel, agissant au nom de celle-ci, la cense d'une coupe de bon

Zone d'identification
Cote:	P 24
Titre:	Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de Chessel soit lui son procureur, appelants, et la communauté de Noville et Crebelley, et Johannes Pecollati, son procureur, appelés, cause qui ne doit pas être abandonnée; le même jour comparaissent judicialement devant le même juge Johannes Bruneti et Perretus Genevesii, en leur nom propre, et Johannes Pecollati, comme procureur, qui estiment ledit Chamossati très peu compétent dans sa demande; l'appel de la communauté de Chessel devant le juge des appellations contre la communauté de Noville et Crebelley soit contre chaque personne concernée vise la décision prise à Aigle le 4 septembre précédant par le seigneur Henricus de Flumine (Duflon), licencié ès lois, juge du Chablais et Genevois, de mettre à exécution son mandat en faveur de ceux de Noville pour les maintenir en possession ou quasi d'usages de pâturage; ce mandat, donné à Villeneuve le 7 septembre 1401 et signé Ny de Croser, était adressé au châtelain de Chillon ou à son lieutenant et à ses autres officiers et faisait droit à leur supplique, renvoyant les perturbateurs au tribunal, mais en laissant aussi la porte ouverte à un recours devant lui à Evian et à une instruction menée par le clerc de la cour de Chillon. Johannes Cornioler, procureur de la communauté de Chessel, avait immédiatement fait appel et obtenu une lettre de rémission (litteras dimisonas); le recours mentionne plusieurs motifs, entre autres l'absence de ceux de Chessel à la délivrance du mandat, et sa conclusion est une demande en nullité; l'appel de Chessel, présenté non en forme de libelle mais de simple pétition, sans signet de juge selon la forme des nouveaux statuts de Savoie, est daté du 5 courant; attendu que le temps d'appel est dépassé, les comparaissants demandent au juge que le recours soit abandonné, le mandat mis en exécution et les hommes de Chessel condamnés aux frais de ceux de Noville et de Crebelley; considérant que le délai est dépassé non pas d'un an, mais de deux, le juge décide que la cause doit être abandonnée et condamne la communauté de Chessel, appellante, aux frais légitimes de la communauté de Noville et de Crebelley, réservant la taxation de ses frais ou ceux de son lieutenant. Notaire: Jacobus Aymone. Anno eiusdem Domini millesimo quatercentesimo quinto, die septima mensis octobris . Chamberiaco in nostro causarum ubi solitum est per nos jura reddi.
Dates:	1405 - 1405
Période de création:	1405
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds