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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Chambéry, en l'auditoire des causes d'appel, . Guillielmus Chamossati, procureur de la communauté de Chessel, comparait par devant Johannes Salvagii, docteur ès lois, juge général des appellations du comté de Savoie, pour exposer la cause d'appel ventilée entre ladite communauté de	1405	Indéterminé en dessous du fonds	P 24
		Actes anciens. Lettre de confirmation par LL EE de Berne d'un statut et ordonnance faite par le Conseil et communauté de Chabrey portant que les biens communaux abergés par un chef de famille décédé sans postérité mâle reviendraient incontinant à la commune.	1678	Indéterminé en dessous du fonds	D 33
		Actes anciens. Ordonnances. Lois, statuts, coutumes: " Celui qui voudra jouir des usages communs et biens communs devra auparavant avoir séjourné un an et un jour dans le village et y faire feu, tant en sa propre maison qu'en "locage" de maison; si plusieurs ménages font "un ou plusieurs feux to	1558	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes anciens. Reconfirmation des statuts, franchises et usances à cause de la justice et police pour Leurs Excellences (LL EE) en faveur de la ville de Nyon.	1577	Indéterminé en dessous du fonds	A.5.a
		Actes anciens. Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin. Par Samuel Gaudard, représentant de LL EE, "L'an de grâce courant 1665, et le douzième jour du mois de juin. Par-devant moi Samuel Gaudard, docteur ès droit, commissaire général et du Grand Conseil de la	1665	Indéterminé en dessous du fonds	P 28
		Actes anciens. Statut de la cloison Au Gesiaux, par les communiers assemblés en conseil.	1701	Indéterminé en dessous du fonds	P 18
		Actes anciens. Statut de la cloison Au Gesiaux, par les communiers assemblés en conseil.	1701	Indéterminé en dessous du fonds	P 17
		Actes anciens. Statuts de la communauté de Neyruz. 12 articles.	1602	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes concernant la réception et le statut des étrangers comme bourgeois de Faoug.	1548	Indéterminé en dessous du fonds	P 43
		Actes privés. Statuts de la fabrique du Vieux Moutier SA.	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	KB3