U 107 Affaires judiciaires. \ Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. \ Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $U 106 Affaires judiciaires. \ Avis du bailli de Moudon enjoignant à la commune de Cerniaz de veiller à éviter les abus et irrégularités qui se commettent dans les comptes communaux touchant spécialement les passations à clos. \ Il sera désormais exigé de tenir un livre des passations à clos et d$ U 106 Affaires judiciaires. \ Avis du bailli de Moudon enjoignant à la commune de Cerniaz de veiller à éviter les abus et irrégularités qui se commettent dans les comptes communaux touchant spécialement les passations à clos. \ Il sera désormais exigé de tenir un livre des passations à clos et d
      - $U 107 Affaires judiciaires. \ Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. \ Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence e$ U 107 Affaires judiciaires. \ Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. \ Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence e
      - $U 108 Affaires judiciaires. \ Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 108 Affaires judiciaires. \ Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 107
Titre:	Affaires judiciaires. Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence et la bonne règle dans les assemblées de commune et châtier sans aucune partialité les délinquants en conformité aux ordonnances et règlements existants.
Dates:	1785 - 1785
Période de création:	1785
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds