U 106 Affaires judiciaires. \ Avis du bailli de Moudon enjoignant à la commune de Cerniaz de veiller à éviter les abus et irrégularités qui se commettent dans les comptes communaux touchant spécialement les passations à clos. \ Il sera désormais exigé de tenir un livre des passations à clos et d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 106
Titre:Affaires judiciaires.
Avis du bailli de Moudon enjoignant à la commune de Cerniaz de veiller à éviter les abus et irrégularités qui se commettent dans les comptes communaux touchant spécialement les passations à clos.
Il sera désormais exigé de tenir un livre des passations à clos et de copier toutes les conventions y relatives.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25493
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961