U 108 Affaires judiciaires. \ Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $U 107 Affaires judiciaires. \ Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. \ Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence e$ U 107 Affaires judiciaires. \ Avis du châtelain de Villarzel enjoignant aux communier de Cerniaz de mieux tenir leurs assemblées et d'éviter les abus les plus criants tels que les arrivées en retard au Conseil, sous peine de dix sols d'amende. \ Il faudra aussi faire régner l'ordre, la décence e
      - $U 108 Affaires judiciaires. \ Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 108 Affaires judiciaires. \ Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 109 Affaires judiciaires. \ Décision par la commune de Cerniaz, assemblée à l'ordinaire, de raser et de reconstruire tout autrement la maison de commune; c'est pourquoi, les bourgeois du village paieront 20 florins alors que les forains n'en paieront que 10., 1789 (Indéterminé en dessous du fon$ U 109 Affaires judiciaires. \ Décision par la commune de Cerniaz, assemblée à l'ordinaire, de raser et de reconstruire tout autrement la maison de commune; c'est pourquoi, les bourgeois du village paieront 20 florins alors que les forains n'en paieront que 10., 1789 (Indéterminé en dessous du fon

Zone d'identification
Cote:	U 108
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat visant à encourager les pauvres au travail pour débarrasser les communes de tous les mendiants étrangers et gens sans aveux.
Dates:	1785 - 1785
Période de création:	1785
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds