E 224 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113;

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 223 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et$ E 223 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et
      - $E 224 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113;$ E 224 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113;
      - $E 225 Conventions, titres et droits communaux. \ Vente par Alfred fils d'Eugène-Edouard Roulet de Vuiteboeuf à Peney à la Commune de Vuiteboeuf d'une parcelle de terrain sise aux Prés du Chêne; plan fol 15,art 755 N° 31; prix : 622,65 francs; acte instrumenté par Richard notaire à Orbe et portant$ E 225 Conventions, titres et droits communaux. \ Vente par Alfred fils d'Eugène-Edouard Roulet de Vuiteboeuf à Peney à la Commune de Vuiteboeuf d'une parcelle de terrain sise aux Prés du Chêne; plan fol 15,art 755 N° 31; prix : 622,65 francs; acte instrumenté par Richard notaire à Orbe et portant

Zone d'identification
Cote:	E 224
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113; acte instrumenté par François Pittet notaire à Orbe et portant le numéro 430 de ses minutes.
Dates:	1921 - 1921
Période de création:	1921
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds