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Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour
1366
Indéterminé en dessous du fonds
P 8
Acte de non-préjudice délivré par Othon, sire de Grandson, à ses prud'hommes de sa ville de Grandson à l'occasion d'un subside accordé par cette ville, avec promesse de maintenir leurs franchises et libertés comme l'ont fait ses prédécesseurs.
1356
Indéterminé en dessous du fonds
P 7
Actes. (Saint-Esprit - Guet- Halles - subsides - dîmes - péages - ohmgeld -subhastations).
1363 - 1681
Indéterminé en dessous du fonds
P 21
Actes. Prononciation pour et en faveur des communautés de Vallamand, Mur et Champmartin en Vully, contre la communauté de Cudrefin rière le bailliage d'Avenches dont les demandes de subsides en diverses occasions leur paraissent excessives.
1634
Indéterminé en dessous du fonds
P 16
Actes. Quittance pour Abram Isaac Rochat; Impôt sur subside de guerre plus impôt territorial; Agent: François Rochat.
1799
Indéterminé en dessous du fonds
VA 204
Actes. République helvétique. Pièces concernant : 1) enrôlement dans les troupes auxiliaires, 2) le bétail de boucherie, 3) subside de guerre.
1799
Indéterminé en dessous du fonds
Cl 20. 543
Adduction d'eau, pose d'une conduite de refoulement entre station de pompage de « Combe-Froide » et Saint-Cergue, subside Etablissement cantonal d'assurance (ECA )1978, pompage au lac (SAPAN).
Aucune indication
Indéterminé en dessous du fonds
Greffe 41
Administration communale. Désastres naturels; orage du 28 août 1928 et dossiers; comptes Stévenin; subsides.
1928
Indéterminé en dessous du fonds
H D 4
Administration communale. Vignes; subsides de reconstitution.
1940
Indéterminé en dessous du fonds
H V 2
Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention entre la commune de Vevey et l'administration des secours publics pour le subside accordé à l'école de l'administration.
1845
Indéterminé en dessous du fonds
Ebleu 457
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