E 223 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 222 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquit en faveur de Louis fils de défunt Christ Wüthrich de Trub domicilié à Vuiteboeuf faite par l'Etat de Vaud., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 222 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquit en faveur de Louis fils de défunt Christ Wüthrich de Trub domicilié à Vuiteboeuf faite par l'Etat de Vaud., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 223 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et$ E 223 Conventions, titres et droits communaux. \ Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et
      - $E 224 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113;$ E 224 Conventions, titres et droits communaux. \ Réquisition faite par la commune demandant l'annotation au registre foncier de l'octroi des subsides accordés par la Confédération et d'Etat de Vaud sur la transformation d'un bâtiment au village de Vuiteboeuf; art 659 et 660 fol 1, Nos 112 - 113;

Zone d'identification
Cote:	E 223
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Promesse de vente passée entre divers propriétaires de Vuiteboeuf et la commune, en faveur de cette dernière, de diverses parcelles de terrain nécessaires à la correction des rues publiques de Vuiteboeuf; acte instrumenté Richard notaire à Orbe et portant le N° 8255 de ses minutes.
Dates:	1920 - 1920
Période de création:	1920
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds