Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Abergement que la commune de Montherod a passé à Jean Perrod pour une seytorée de pré, lieu-dit En Marrest, moyennant l'entrage de 2 florins et 6 sols, et la cense annuelle de 6 sols, payable chaque année à la Saint-Michel, fait et passé par égrège Jaques Baudin et pris sur la minut	1596	Indéterminé en dessous du fonds	P 67
		Actes anciens. Absolution portant sentence en faveur de la ville de Rolle, contre noble Claude François de Viri baron de Rolle concernant des biens soit disant usurpés. Dans cet acte, est incluse une minute de supplication de Leurs Excellences sur ce sujet.	1537	Indéterminé en dessous du fonds	425
		Actes entre particuliers. Minute de vente de biens à Hautcrêt et à Villettaz.	1573	Indéterminé en dessous du fonds	40 48
		Actes et transactions entre particuliers. Minute d'obligations féodales.	1804	Indéterminé en dessous du fonds	34 317
		Actes et transactions entre particuliers. Minutes de notaires.	1501 - 1600	Indéterminé en dessous du fonds	34 1
		Actes privés. Actes Auguste Henri Cart de Vers chez Claude. Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Pontarlier, jugement rendu entre Auguste Henri Cart négociant Chez Claude près le Lieu contre le sieur Télesphore Tréond propriétaire et commerçant demeurant à l'Abergeme	1881	Indéterminé en dessous du fonds	UA13
		Actes privés. Etat des lieux où Constant Meylan du Lieu s'est précipité avec son char et son cheval au contour de la route neuve tendant de Vallorbe à la Vallée à environ 5 minutes du village du Pont. Ledit Constant Meylan retrouvé mort, un jeune homme l'accompagnant et se nommant Jean Humberset	1842	Indéterminé en dessous du fonds	KAB611
		Actes privés. Verbal concernant la levée du cadavre de l'enfant David Chaillet, de Ferreyres, berger sur la Tepaz, noyé dans un puits situé à environ 10 minutes du chalet, vision faite par le médecin chirurgien Lecoultre du Sentier.	1840	Indéterminé en dessous du fonds	KAB68
		Administration générale. Actes, concernant : Minutes des notaires Greyloz, Testaz, Molles, Martin, Olloz, Turel, Ravy, Bertholet ; copies d'actes.	1760 - 1763	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.2
		Administration générale. Conseil communal, minutes des procès-verbaux.	1852 - 1930	Indéterminé en dessous du fonds	B. 1.3