E 202 Conventions, titres et droits communaux. \ Transaction entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Cie du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix concernant l'empierrement du chemin tendant à la gare, les dégâts causés aux forêts communales lors de la construction de la ligne, etc., 1898

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 202
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Transaction entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - la Cie du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix concernant l'empierrement du chemin tendant à la gare, les dégâts causés aux forêts communales lors de la construction de la ligne, etc.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin 1898.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  GARE (Matières\G)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196641
 

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