E 201 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et divers particuliers concernant la cession des terrains nécessaires à la construction du chemin de la Râpaz., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 201
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et divers particuliers concernant la cession des terrains nécessaires à la construction du chemin de la Râpaz.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 avril 1898.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196640
 

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