E 97 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre le pasteur Calame de Montagny, une maison procédée de Louis-André Addor et auparavant d'Abraham Walther, sise à Vuiteboeuf jouxte ses confins; ce titre manque mais les indications qui précèdent son

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 97
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre le pasteur Calame de Montagny, une maison procédée de Louis-André Addor et auparavant d'Abraham Walther, sise à Vuiteboeuf jouxte ses confins; ce titre manque mais les indications qui précèdent sont données par l'obligation dont ci-après l'analyse : 1816 février 15; obligation par Louis-André Addor en faveur d'Abraham Walther domicilié à Vugelles: 1600 francs, prix d'achat d'une maison et dépendances sise à Peney, jouxte les frères Degiez de vent et occident, le chemin public des deux autres parts; témoins : le Sieur Laurent procureur juré à'Orbe et François Margot de Vuiteboeuf; acte signé C V Eternod, avec paraphe; suivent diverses transactions savoir : a/ cession de la dite créance par Abraham Walther à Octave-François Calame pasteur à Montagny, 18 mars 1816; b/ caution par Abraham Addor, père du débiteur, en faveur du même Calame; témoins : Louis Margot de Peney et Jaques Laurent demeurant à Orbe; acte signé E Recordon, notaire; c/ cession par le pasteur Calame, à la commune de Vuiteboeuf de ses droits sur la créance prémentionnée, 20 juin 1820 et enfin d/ quittance générale en 1838 par le tuteur des hoirs du doyen Calame; acte sur papier.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juin 1820.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CAUTION (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196572
 

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